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Légalisation de documents tunisiens

Beglaubigung

Beglaubigung, © Photothek.de

01.12.2017 - Article

Il est possible de faire légaliser des documents tunisiens de droit public afin de les utiliser dans la vie juridique en Allemagne. C’est l’autorité compétente allemande auprès de laquelle le document sera déposé et utilisé, qui décide si la légalisation est nécessaire ou si le document étranger est reconnu comme authentique sans pièces justificatives.

Les documents à légaliser peuvent être déposés pendant les heures d’ouverture de l’Ambassade d’Allemagne, et ce du lundi au jeudi entre 8h00 et 10h00, le vendredi entre 08h00 et 09h30, au service consulaire. Un rendez-vous spécial n’est pas nécessaire. Les documents légalisés peuvent être retirés le même jour du lundi au jeudi à 15h00 et le vendredi à 12h00.

Prière de prendre en considération les renseignements suivants:

- Avant que l’Ambassade d’Allemagne puisse procéder à la légalisation d’un document tunisien, il est nécessaire de se présenter d’abord aux autorités tunisiennes suivantes pour la légalisation préalable dudit document:

Documents délivrés par l’état civil ou d’autres autorités administratives:

  1. Légalisation préalable par le gouvernorat tunisien compétent dans lequel le document a été délivré
  2. ensuite par le Ministère des Affaires étrangères/Direction des Affaires consulaires (Avenue de la Ligue Arabe, Nord Hilton, 1002 Tunis - Belvédère, Tél.: (+216) 71.847.500, (+216) 71.847.010)

Documents délivrés par les autorités judiciaires (jugements, décisions judiciaires):

  1. Légalisation préalable par le tribunal compétent
  2. ensuite par le Ministère de la Justice, Boulevard Bab Bénat, 1006 Tunis – La Kasbah, Tél.: (+216) 71.561.440
  3. et le Ministère des Affaires étrangères/Direction des Affaires consulaires (Avenue de la Ligue Arabe, Nord Hilton, 1002 Tunis - Belvédère, Tél.: (+216) 71.847.500, (+216) 71.847.010)

Les documents tunisiens doivent être déposés en original (il n’est pas possible de légaliser des copies).

Les documents délivrés avec signature automatisée ne peuvent être légalisés qu’après leur signature faite à la main ou après leur légalisation faite à la main par le bureau de délivrance.

La demande de légalisation doit être déposée en personne auprès de l’Ambassade soit par le titulaire du document soit par une personne ayant une procuration écrite du concerné.

Les personnes ayant une telle procuration doivent présenter, à part le document à légaliser qui est déjà légalisé par les autorités tunisiennes susmentionnées, un dossier composé de:

  1. une procuration écrite (en allemand ou français) sur papier libre et signée par le titulaire du document (il n’est pas nécessaire de faire légaliser la signature par une autorité officielle)
  2. une copie du passeport du titulaire du document

L’Ambassade perçoit des frais sur la légalisation et ce en vertu de la loi sur la taxation des frais à l’étranger. Ces frais qui s’élèvent actuellement de 25 Euros à 85 Euros (suivant le caractère du document) sont payables en espèces en Dinars tunisiens, selon le cours du change du jour.

Par example: acte de naissance et acte de mariage conclu devant l’officier de l’état civil à la Municipalité respectivement 25 Euros, acte de mariage conclu devant deux notaires: 45 Euros, certificat de célibat: 45 Euros, attestation de domicile: 45 Euros, jugements: 45 Euros, autentification d’une copie d’un passeport (document nécessaire pour le mariage): 15 Euros

Le payement ultérieur de ces frais sur facture n’est pas possible. Ces frais doivent être payés en espèces auprès de l’Ambassade.

Il ne fait pas partie du travail de l’Ambassade d’Allemagne d’acquérir des documents ou de faire légaliser des documents auprès des autorités tunisiennes compétentes. Ceci doit être fait par le titulaire du document ou par une autre personne ayant sa procuration ou par un avocat.

Il n’est pas possible d’utiliser le courrier diplomatique du Ministère allemand des Affaires étrangères pour l’envoi des documents ou de l’argent en espèces pour le paiement des frais.