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Entrée de la main‑d’œuvre qualifiée sur le territoire allemand

05.02.2024 - FAQ

FAQ

Avant de commencer une activité professionnelle, vous devez disposer d’un titre de séjour vous autorisant à exercer cette activité*. Vous devez, avant de venir en Allemagne, déposer une demande de visa auprès de la représentation allemande à l’étranger (ambassade ou consulat général) compétente pour votre domicile**. Dans la plupart des cas, le visa ne peut être délivré que si l’Agence fédérale pour l’emploi a donné son accord. Cet accord est normalement sollicité par la représentation à l’étranger. Une fois toutes les conditions remplies, vous recevez un visa national valable pour une durée fixe. Pendant cette période, vous devez déposer une demande de titre de séjour de longue durée auprès du service des étrangers du lieu de votre nouveau domicile.

* Cela ne s’applique pas si vous bénéficiez du droit de libre circulation conformément à la législation européenne. Les personnes bénéficiant de la libre circulation sont les ressortissants des États de l’Union européenne, de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Suisse ; elles peuvent entrer sur le territoire allemand sans visa et n’ont pas besoin d’autorisation pour exercer une activité professionnelle. En règle générale, les membres de la famille accompagnants ressortissants d’un pays tiers doivent disposer d’un visa d’entrée accordé selon une procédure simplifiée et, une fois sur le territoire allemand, bénéficient des mêmes privilèges que les membres de la famille bénéficiant de la libre circulation.

** Si vous êtes ressortissant / ressortissante de l’Australie, du Canada, de la République de Corée, des États-Unis d’Amérique, d’Israël, du Japon, de la Nouvelle-Zélande ou du Royaume-Uni, vous pouvez entrer sur le territoire allemand sans visa. Vous pouvez déposer une demande de titre de séjour national auprès du service des étrangers du lieu de votre futur domicile allemand. Si vous souhaitez travailler immédiatement après votre arrivée en Allemagne ou commencer votre activité professionnelle avant d’avoir reçu votre titre de séjour national, il vous faut demander un visa qui autorise cette activité professionnelle.

On distingue entre les travailleurs qualifiés ayant une formation professionnelle et ceux ayant une formation académique. Les formations étrangères doivent être reconnues en Allemagne. Les travailleurs qualifiés ayant une formation professionnelle doivent avoir suivi une formation professionnelle qualifiée, pour laquelle la législation allemande prévoit une durée de deux ans minimum.

Les travailleurs qualifiés ayant une formation académique doivent être titulaires d’un diplôme universitaire reconnu ou comparable à un diplôme universitaire allemand. Les travailleurs qualifiés peuvent uniquement exercer une activité professionnelle qualifiée.

En tant que travailleur qualifié / travailleuse qualifiée, vous pouvez obtenir un titre de séjour vous permettant de travailler si

  • votre qualification étrangère a été reconnue* ;
  • vous avez déjà reçu une offre d’emploi concrète. À cet égard, veuillez demander à votre futur employeur de remplir le formulaire « Déclaration d’emploi » ;**
  • vous avez reçu l’autorisation d’exercer (ou si vous avez reçu la garantie de son octroi) si vous souhaitez travailler dans un métier dit « réglementé » (par exemple dans le domaine de la santé) ;***
  • vous remplissez les conditions générales relevant du droit des étrangers, par exemple un passeport en cours de validité, des ressources financières suffisantes pour subvenir à vos besoins, etc.

Vous ne devriez déposer votre demande de visa que si vous remplissez toutes les conditions et disposez d’un dossier complet. Si votre qualification étrangère n’a pas encore été reconnue, votre demande de visa ne pourra être traitée.

* Si vous avez suivi votre formation professionnelle ou obtenu votre diplôme universitaire en Allemagne, il ne sera pas nécessaire de les faire reconnaître. Différents organismes sont responsables de la reconnaissance des qualifications étrangères. Vous trouverez des informations supplémentaires ci-dessous :
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www.make-it-in-germany.com
- www.Anerkennung-in-Deutschland.de
- Hotline « Arbeiten und Leben in Deutschland » (Travailler et vivre en Allemagne) : +49 30 1815 - 1111
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Office central de l’éducation à l’étranger
Si vous êtes titulaire d’un diplôme universitaire et que vous souhaitez travailler dans un métier non réglementé, il suffit éventuellement que votre diplôme universitaire figure dans la banque de données anabin. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page suivante : https://anabin.kmk.org/anabin.html

** Le formulaire est disponible ici:

Erklärung zum Beschäftigungsverhältnis (Déclaration d’emploi)

Zusatzblatt A zum Formular „Erklärung zum Beschäftigungsverhältnis“ (Feuille A complétant le formulaire « Déclaration d’emploi ») (uniquement pour les visas délivrés pour la procédure de reconnaissance de vos qualifications)

Zusatzblatt B zum Formular « Erklärung zum Beschäftigungsverhältnis » (Feuille B complétant le formulaire « Déclaration d’emploi ») (uniquement pour les visas délivrés pour les détachements, ICT, échanges de personnel)

L’emploi doit être assujetti à la sécurité sociale en Allemagne. Pour les détachements, des dispositions particulières s’appliquent.
*** Vous trouverez des informations sur les métiers réglementés sur le site Internet
www.anerkennung-in-deutschland.de et https://web.arbeitsagentur.de/berufenet/ergebnisseite/reglementierte-berufe?berufecluster=reglementiert. Les organismes qui délivrent l’autorisation d’exercer un métier décident également de la reconnaissance de votre qualification.

Vous trouverez ici des informations sur les différents types de visas envisageables : https://www.make-it-in-germany.com

Vous pouvez recevoir un titre de séjour vous permettant d’exercer un emploi qualifié si l’équivalence de la formation professionnelle que vous avez suivie à l’étranger a été constatée. Cela signifie qu’il est également possible d’exercer un emploi dans une autre profession. Cependant, vous devez être en mesure d’exercer cet emploi concret grâce à votre qualification. Les métiers de manœuvre et les métiers ne nécessitant aucune formation professionnelle sont exclus ; il doit s’agir obligatoirement d’un emploi qualifié. Ce critère sera vérifié par l’Agence fédérale pour l’emploi.

Oui. Des conditions particulières doivent toutefois être remplies. Si vous ne pouvez pas recevoir de carte bleue européenne et que votre salaire brut annuel n’atteindra pas un montant déterminé (inférieur à 55 % du plafond annuel de calcul des cotisations dans le régime général de retraite), vous devez en plus apporter la preuve que vous disposez déjà d’un plan de retraite approprié. Entrent en ligne de compte vos droits au régime obligatoire d’assurance vieillesse déjà acquis dans votre pays d’origine ou d’autres pays, les droits découlant d’assurances vieillesse ou assurances vie privées déjà souscrites, les biens immobiliers ou d’autres actifs. L’Agence fédérale pour l’emploi ou la représentation à l’étranger compétente pour votre demande de visa vous informera si vous devez produire de tels justificatifs dans votre cas concret.

Vous pouvez déposer une demande de titre de séjour pour chercheurs si vous avez conclu une convention d’accueil pour un projet de recherche avec un organisme de recherche public ou privé. Aucune procédure particulière de reconnaissance de qualification n’est nécessaire. Toutefois, vous devez au moins être titulaire d’un diplôme universitaire vous donnant accès à des programmes de doctorat. Il n’est pas impératif d’avoir un contrat de travail pour obtenir un titre de séjour pour chercheurs ; les boursiers peuvent notamment en faire la demande. Si vous remplissez également les conditions pour la carte bleue européenne, vous avez la possibilité de choisir entre cette dernière et le titre de séjour pour chercheurs.

Vous trouverez d’autres informations ici : www.make-it-in-germany.com

Pour les emplois dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, il n’est pas nécessaire de fournir la preuve d’une qualification en tant que travailleur qualifié / travailleuse qualifiée. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site suivant : www.make-it-in-germany.com

Indépendamment de la qualification comme travailleur qualifié / travailleuse qualifiée, des titres de séjour peuvent être délivrés pour les emplois régis par le règlement relatif à l’autorisation d’exercer un emploi pour les étrangers nouvellement arrivés (« Beschäftigungsverordnung »). Cela inclut, par exemple, les cadres dans les entreprises, certains travailleurs détachés, les conducteurs routiers professionnels, les chefs cuisiniers spécialisés dans la cuisine de leur pays, les artistes, les sportifs, certains stagiaires et les travailleurs sous contrat d’entreprise. (voir également :www.make-it-in-germany.com).

Par ailleurs, les ressortissants de certains pays* peuvent être autorisés à exercer n’importe quel emploi. Si vous souhaitez travailler dans un métier réglementé, vous devez avoir reçu en tout état de cause une autorisation d’exercer ou la garantie de son octroi. Dans la plupart des cas, l’Agence fédérale pour l’emploi doit donner son accord. Pour le détachement (transfert temporaire à l’intérieur d’une entreprise) de cadres, d’experts et d’employés stagiaires, un permis de détachement intra-entreprise (« ICT-Karte ») peut être délivré.

* Il s’agit des pays suivants:
Andorre, Australie, Canada, République de Corée, États-Unis d’Amérique, Israël, Japon, Monaco, Nouvelle-Zélande, Saint-Marin (article 26, paragraphe 1 du « Beschäftigungsverordnung ») ; Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro et Serbie (article 26, paragraphe 2, du « Beschäftigungsverordnung »).

Le conjoint / la conjointe du travailleur qualifié / de la travailleuse qualifiée ainsi que ses enfants mineurs (donc ce qu’on appelle « la famille nucléaire ») peuvent déposer une demande de visa à des fins de regroupement familial. Ces demandes peuvent déjà être déposées quand le travailleur qualifié / la travailleuse qualifiée fait sa demande de visa.

En tant que travailleur qualifié / travailleuse qualifiée, vous pouvez déposer une demande de visa valable pour une durée de six mois maximum vous permettant de chercher un emploi correspondant à votre qualification, du moment que votre qualification étrangère a été reconnue*. Si vous souhaitez travailler dans un métier dit « réglementé » (par exemple dans le domaine de la santé), vous devez fournir la preuve qu’on vous a garanti une autorisation d’exercer ou prouver qu’elle vous a été délivrée. Les travailleurs qualifiés ayant une formation professionnelle doivent prouver qu’ils disposent de connaissances en allemand qui correspondent à l’activité visée (généralement le niveau B1)*.

Le visa vous permet d’exercer des emplois à l’essai correspondants jusqu’à dix heures par semaine.

Un regroupement familial n’est pas encore prévu pour ce type de séjour.

* Si vous avez suivi votre formation professionnelle ou vos études universitaires en Allemagne, il ne sera pas nécessaire de les faire reconnaître. Différents organismes sont responsables de la reconnaissance des qualifications étrangères. Vous trouverez des informations supplémentaires ci-dessous :
-
www.make-it-in-germany.com
- www.Anerkennung-in-Deutschland.de
- Hotline « Arbeiten und Leben in Deutschland » (Travailler et vivre en Allemagne) : +49 30 1815 - 1111
-
Office central de l’éducation à l’étranger
Si vous êtes titulaire d’un diplôme universitaire et que vous souhaitez travailler dans un métier non réglementé, il suffit éventuellement que votre diplôme universitaire figure dans la banque de données anabin. Vous trouverez des informations supplémentaires ci-dessous : https://anabin.kmk.org/anabin.html


Si la formation professionnelle que vous avez suivie à l’étranger n’est pas pleinement reconnue et que des lacunes ont été constatées par rapport à une formation allemande correspondante, vous avez la possibilité de suivre des mesures de qualification en Allemagne pour permettre la pleine reconnaissance de votre formation. Pour de telles mesures d’ajustement, il vous est possible de séjourner en Allemagne pour une durée de 18 mois, pouvant être prolongée de six mois maximum. Une connaissance de l’allemand équivalant en règle générale au moins au niveau A2 est nécessaire pour bénéficier de cette possibilité. Un emploi peut être exercé de manière limitée parallèlement aux mesures d’ajustement.

Dans le cadre d’accords de placement conclus entre l’Agence fédérale pour l’emploi et les services de l’emploi dans certains pays pour des professions précises, il est possible d’effectuer la procédure de reconnaissance en Allemagne et, parallèlement, d’exercer déjà l’emploi visé.

Oui, vous pouvez également venir en Allemagne pour suivre une formation professionnelle scolaire ou une formation professionnelle en entreprise. Vous pouvez également suivre un cours de langue préparant à une formation ou en lien avec votre métier. Pour pouvoir suivre une formation qualifiée, vous devez prouver que vous disposez de connaissances en allemand équivalant au moins au niveau B1. Cela ne s’applique pas si les connaissances linguistiques nécessaires doivent être acquises dans un cours de langue préparatoire ou si elles ont été confirmées par l’établissement d’enseignement.

En plus de la formation, il vous est possible d’exercer un emploi jusqu’à dix heures par semaine.

Si vous êtes âgé(e) de 25 ans ou moins, vous pouvez également venir en Allemagne pour chercher une place de formation ; pour ce faire, vous devez disposer, entre autres, de connaissances en allemand équivalant au niveau B2 ainsi que d’un diplôme d’études secondaires d’une école allemande à l’étranger ou d’un diplôme de fin d’études secondaires donnant accès à des études supérieures. Un tel séjour est possible jusqu’à six mois.

Il est possible de faire des études en Allemagne, de même qu’il est possible de suivre des mesures préparant à des études supérieures telles qu’un cours de langue. En plus des études, vous pouvez exercer un métier jusqu’à 120 jours complets ou 240 demi-journées par an. Vous pouvez également venir en Allemagne pour faire un stage préparant à des études supérieures ; dans ce cas, vous pourrez exercer un emploi uniquement pendant les vacances. En outre, vous pouvez venir jusqu’à neuf mois en Allemagne pour chercher une place d’études. Il est interdit d’exercer un emploi pendant ce type de séjour.

Si vous avez déjà trouvé un employeur, vous pouvez l’autoriser à déposer pour vous une demande de procédure accélérée pour la main‑d’œuvre qualifiée* auprès du service des étrangers compétent pour le lieu où vous travaillerez à l’avenir. Le service des étrangers donne des conseils à votre employeur et l’aide à déposer une demande de reconnaissance de votre qualification étrangère. C’est également lui qui sollicite l’accord de l’Agence fédérale pour l’emploi. Les organismes de reconnaissance et l’Agence fédérale pour l’emploi doivent prendre leur décision dans un délai précis. Le montant des droits perçus pour cette procédure est de 411 euros. À cela s’ajoute les droits pour la reconnaissance de votre qualification. Si toutes les conditions pouvant être vérifiées en Allemagne sont remplies, le service des étrangers procède à la délivrance de ce que l’on appelle un « consentement préalable » qui vous sera envoyé par votre employeur. Dès que vous recevrez ce consentement préalable, vous pourrez prendre rendez-vous auprès de la représentation allemande à l’étranger afin de déposer une demande de visa ; ce rendez-vous doit avoir lieu dans les trois semaines suivant l’obtention du consentement préalable. Lors de ce rendez-vous, vous devrez présenter l’original du consentement préalable ainsi que d’autres documents**. En général, la représentation allemande à l’étranger décide de votre demande de visa dans un délai de trois semaines. Les droits de visa s’élèvent à 75 euros.

* La procédure accélérée pour la main-d’œuvre qualifiée est possible pour :
- les travailleurs qualifiés ayant une formation professionnelle
- les travailleurs qualifiés ayant une formation académique
- les travailleurs hautement qualifiés
- les chercheurs / scientifiques
- les cadres
- une formation professionnelle
- des mesures de reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères

- et pour certains emplois spécifiques (voir www.make-it-in-germany.com

** Vous trouverez la liste des documents que vous devez présenter lors de la demande sur le site Internet de votre représentation allemande à l’étranger.

La procédure accélérée pour la main-d’œuvre qualifiée est uniquement disponible pour les cadres et quelques autres cas comparables. Votre employeur peut également déposer une demande de consentement préalable auprès de l’Agence fédérale pour l’emploi. Toutefois, l’Agence fédérale pour l’emploi ne vérifie que les conditions ayant trait à l’emploi même, pas les autres conditions s’appliquant pour la délivrance du visa. Même si vous avez besoin d’aide pour la reconnaissance de votre qualification en tant que travailleur qualifié / travailleuse qualifiée, cette procédure ne convient pas. En revanche, elle convient si, par exemple, vous souhaitez travailler temporairement en Allemagne dans le cadre d’un détachement.

Des informations et conseils sont notamment disponibles :

  • sur le portail d’information du gouvernement allemand pour la main-d’œuvre qualifiée étrangère « Make it in Germany » www.make-it-in-germany.com,
  • sur le portail d’information du gouvernement allemand sur la reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères www.anerkennung-in-deutschland.de,
  • auprès des conseillers en matière de reconnaissance de la hotline « Arbeiten und Leben in Deutschland » (Travailler et vivre en Allemagne) sur Internet ou par téléphone au +49 30 1815 - 1111,
  • auprès du Service central de reconnaissance des qualifications professionnelles (abrégé en ZSBA, à partir du 1er mars 2020) et
  • auprès de plusieurs offres de conseil à l’étranger (par exemple les conseils en matière de reconnaissance dans le cadre de Pro Recognition dans plusieurs chambres de commerce et d’industrie allemandes à l’étranger ; vous trouverez un aperçu sur le site Internet www.anerkennung-in-deutschland.de).
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