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Fiche d’information: Certification de copies conformes

26.03.2022 - Article

Les agents consulaires peuvent certifier la conformité des copies avec le document original. La copie soumise doit donc être entièrement identique au document original. Aucune déclaration quant à l'authenticité du document n'est faite en certifiant les copies.

1. Procédure

Prise de rendez-vous:

La demande de certification des copies conformes doit être soumise au prestataire de services externe de l'Ambassade, TLScontact. Pour savoir comment prendre rendez-vous avec TLScontact, veuillez consulter le lien suivant https://de-legalization.tlscontact.com/tn/TUN/index.php. Ladite certification est ensuite effectuée par l'Ambassade d'Allemagne à Tunis.

Documents à déposer :

  • passeport ou carte d'identité en cours de validité
  • le document original
  • le nombre souhaité de copies simples à certifier

Procuration de tiers:

La demande de certification de copies conformes de documents doit être déposée en personne auprès de TLScontact par le titulaire du document ou par une personne ayant une procuration écrite du concerné. Les personnes ayant une telle procuration doivent présenter les documents suivants:

  • une procuration écrite (en allemand ou français) sur papier libre et signée par le titulaire du document (il n’est pas nécessaire de faire légaliser la signature par une autorité officielle)
  • une copie du passeport /de la carte d'identité du titulaire du document avec sa signature

S'il existe des doutes quant à l'authenticité de la procuration ou de la signature, la certification de la signature peut être demandée ultérieurement.

Autres informations importantes:

  • La certification de copies conformes ne peut pas être demandée par voie postale.
  • Un maximum de cinq documents ou lots de documents de dix pages au maximum peut être soumis par personne et par rendez-vous pour la légalisation et la certification.
  • Les copies de documents officiels tunisiens ne peuvent être certifiées que si elles ont été préalablement légalisées par l'Ambassade (voir la fiche d’informations « Légalisation »).
  • Les documents scolaires et académiques tunisiens (diplôme de baccalauréat, diplômes universitaires, bulletins de notes, etc.) et leurs traductions ne sont pas légalisés et les copies de ces documents ne sont pas certifiées par l’Ambassade d’Allemagne à Tunis.
  • Il n’est pas nécessaire de présenter une traduction allemande des documents lors du dépôt de la demande de certification de copies conformes.

2. Les frais

L'Ambassade perçoit des frais pour la certification des copies conformes et ce en vertu du « décret spécial sur la taxation des frais à l’étranger (AA – AABGebV) ». Une taxe de 24,26 euros est due pour chaque original copié. Exemple : Si un/e client/e souhaite faire certifier une copie du passeport, de l’acte de naissance et de l’acte de mariage, les frais sont facturés pour trois documents, soit trois fois 24,26 euros. Les frais doivent être payés à la date de la demande en espèces en Dinars tunisiens au cours de change fixé par le comptable de l'Ambassade.

En outre, des frais de service doivent être payés lors du dépôt des documents auprès du prestataire de services externe de l’Ambassade d’Allemagne, l’agence TLS contact. Ces frais ne sont pas remboursables. Pour plus d’informations, consultez la page d’accueil de TLScontact.

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