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Nationalité allemande

Staatsangehörigkeitsausweis

Staatsangehörigkeitsausweis, © Ute Grabowsky / photothek.net

19.11.2021 - Article

Non-acquisition de la nationalité allemande par les enfants nés à l’étranger de parents allemands

Si vous souhaitez être naturalisé ou savoir si l'un de vos ascendants vous a transmis la nationalité allemande, veuillez lire ce qui suit.

Information importante: Un enfant né à l'étranger dont le parent allemand est né à l'étranger lui-même et après le 31.12.1999, ne peut acquérir la nationalité allemande que si l'enregistrement de la naissance dans un registre allemand est sollicité avant le prémier anniversaire de l'enfant.


Législation allemande en matière de nationalité

La loi dite Reichs- und Staatsangehörigkeitsgesetz (RuStaG) a été remplacée par la loi allemande sur la nationalité (Staatsangehörigkeitsgesetz, StAG) entrée en vigueur le 1er janvier 2000.

Les dispositions fondamentales de l'ancienne loi, principalement l'attribution de la nationalité allemande par filiation, restent inchangées. D'autres volets ont été modernisés et mis en adéquation avec les différentes réglementations européennes. Par conséquent, en naissant en Allemagne, une personne pourra désormais elle aussi acquérir la nationalité allemande dans certaines conditions. Le législateur a en outre assoupli les critères de naturalisation des étrangers vivant déjà en Allemagne.
Informations et formulaires concernant la nationalité Allemande (Office fédéral d'administration - BVA) en allemand.

Autres contenus

Les personnes persécutées sous le national-socialisme et déchues de leur nationalité ainsi que leurs descendants peuvent être réintégrées dans la nationalité en Allemagne. Un arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale a élargi le groupe des personnes pouvant bénéficier de cette procédure.

Naturalisation des personnes persécutées sous le national-socialisme et de leurs descendants

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