Compétences

Pour les personnes qui résident habituellement à l'étranger, l'autorité compétente en matière de nationalité est le Bundesverwaltungsamt (Office administratif fédéral). L'Ambassade d'Allemagne à Tunis se tient également à votre disposition pour vous conseiller en matière de droit de la nationalité.

Dispositions pour les Allemands à l'étranger

Les dispositions les plus importantes pour les Allemands à l'étranger sont esquissées ci-dessous:

Acquisition de la nationalité par la naissance - Coupure générationnelle

La nationalité allemande s'acquiert par naissance si au moins un des parents est allemand (principe de filiation).

Les enfants nés à l'étranger dont les parents allemands ou un parent allemand sont également nés à l'étranger après le 31/12/1999 n'acquièrent en principe plus la nationalité allemande - ce que l'on appelle la coupure générationnelle (article 4 alinéa 4 de la loi allemande sur la nationalité (StAG)). Il n'en va autrement sauf s’il en résulte qu’il serait alors apatride ou si une demande d'enregistrement de la naissance dans le registre des naissances allemand est déposée dans un délai d'un an après la naissance de l'enfant (§ 36 Personenstandsgesetz). Ce délai est également respecté si la déclaration de naissance est reçue par la représentation diplomatique allemande compétente à l'étranger dans un délai d'un an.

Perte de la nationalité allemande

Depuis le 27/06/2024, l'acquisition d'une nationalité étrangère conformément à la demande n'entraîne plus la perte de la nationalité allemande.

Les Allemands qui s'engagent à titre volontaire, sans l'accord de l'autorité allemande compétente, dans le service des forces armées ou d’une organisation militaire comparable d'un État dont ils possèdent également la nationalité perdent automatiquement la nationalité allemande en vertu de la loi (article 28, alinéa 1, n° 1 de la loi fédérale sur la nationalité (StAG)). Depuis le 06/07/2011, cette règle ne s'applique pas en cas de service volontaire dans les forces armées d'un État membre de l'UE, d'un État membre de l'OTAN, d'un pays de l'AELE ou en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Israël ou en République de Corée. Depuis le 09/08/2019, un Allemand perd sa nationalité s'il participe concrètement à des combats pour le compte d'un groupe/organisation terroriste à l'étranger, à moins qu'il ne devienne apatride (article 29, alinéa 1, n° 2 de la loi fédérale sur la nationalité StAG).

Les anciens Allemands qui ont perdu leur nationalité allemande en acquérant une nationalité étrangère sur demande (acquisition avant le 27/06/2024) (article 25 al. 1 StAG), parce qu'ils ont omis de demander auparavant une autorisation de conserver la nationalité allemande, peuvent, sous certaines conditions, acquérir à nouveau la nationalité allemande (article 13 StAG).

Comment puis-je devenir allemand ? Ai-je acquis la nationalité allemande par un ancêtre ou par naissance en Allemagne ? Puis-je renoncer à la nationalité allemande ?

L'Office fédéral de l'administration met à disposition des informations sur ces questions :

• Naturalisation / Acquisition par déclaration / Naturalisation par réparation / Naturalisation des anciens Allemands
• Preuve que l'on possède ou non la nationalité allemande
• Libération de la nationalité allemande

Vous trouverez de plus amples informations sur le thème de la nationalité auprès du ministère des Affaires étrangères et dans la FAQ du Ministère des Affaires étrangères.

L'Ambassade d'Allemagne à Tunis répondra volontiers à vos questions !