Description

Dans le cadre de la coopération allemande de développement avec la Tunisie, le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne met en place chaque année un fonds de subvention en faveur des projets des associations tunisiennes à vocation sociale.

Grâce à son « fonds de développement pour tous », l’Ambassade d’Allemagne à Tunis est en mesure de financer, de manière rapide et flexible, des projets associatifs répondants aux urgences et difficultés ponctuelles de la population en particulier dans les régions périphériques.

Par ailleurs, les microprojets doivent être d’intérêt commun et avoir un impact immédiat.

Pour réaliser cet objectif, l’ambassade peut financer, par exemple, l’acquisition de biens matériels, l’acquisition d’équipements, des travaux de construction, et/ou l’aménagement et la rénovation de lieux dédiés à l’amélioration de la vie sociale.

Les projets sélectionnés sont soumis à des évaluations sur terrain ainsi qu’à des contrôles administratifs et sont priés de présenter à l’ambassade pendant la période de réalisation un rapport sur l’état d’avancement des projets. Les partenaires de projets contractants sont d'accord pour que le projet soit utilisé dans le cadre des relations publiques de l'ambassade.

Cadre temporaire

Pour l’année 2026, l’ambassade est en mesure de soutenir des projets qui peuvent être réalisés dans :

• Maximum six (6) mois (juin – novembre 2026)

Objectifs

Ce fonds a comme objectifs de :

• Dynamiser les initiatives de la société civile locale
• Contribuer au développement social et économique et améliorer les conditions de vie
• Contribuer à la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD).

Thématiques

Les projets proposés pour le « Fonds de développement pour tous » doivent être inscrits dans un ou plusieurs des domaines d’intervention suivants :

• Projets en faveur des femmes en situation de vulnérabilité
• Projets bénéficiant aux personnes en situation d’handicap
• Amélioration des infrastructures
• Service de santé et assainissement

Critères d’éligibilité

• Être une association à but non lucratif, dont le siège social est basé en Tunisie.
• Le projet doit répondre à au moins (1) des (17) objectifs du développement durable (ODD) (du Programme de développement durable à l’horizon de 2030 adopté en 2015)
• Le projet doit être réalisé avant la fin de l’année en cours (au plus tard le 31.12.2026).
• Le budget maximal du projet ne doit pas dépasser le montant de 25.000 euros (convertible selon le taux de conversion dans la monnaie locale, à approximatif 84 000 TND).
• Présenter un projet durable répondant aux objectifs précités.
• Le projet doit avoir un impact mesurable et direct qui répond aux besoins du développement socio-économique de la population locale
• Les partenaires de projet doivent fournir un apport financier et/ou qualitatif e, dans la mesure du possible.

Critères d’inéligibilité

Les projets à caractère purement individuel, familial, culturel, religieux, militaire ou provenant des entreprises privées ou de groupement mal ou non organisés ne seront pas acceptés.

Les coûts récurrents tels que : le paiement des salaires, ainsi que les frais d’hébergement, de restauration ou les frais administratifs ne peuvent pas être financés.

Les pour lesquelles les autorisations éventuellement nécessaires (permis de construire, autorisation de mise en service, etc.) ne sont pas disponibles au moment de la demande ou pour lesquelles les questions juridiques ne sont pas définitivement clarifiées avec les autorités compétentes.

Documents administratifs à fournir

• Formulaire de demande de subvention et plan de financement dûment remplis et signés par deux (2) responsables de l’association ;
  
• Publication au JORT ;
  
• Carte de l’immatriculation fiscale (Patente) ;
  
• Copie du statut de l’association signé et PV de la dernière assemblée élective du bureau de l’association ;
  
• Extrait de la RNE (daté de moins de (3) trois mois) ;
  
• Etats financiers signés des trois (03) dernières années (Et rapports du commissaire aux comptes si le montant annuel de l’association est supérieur à 100 000 TND) ;
• Déclaration d’affiliation à la CNSS de l’association ;
  
• Justificatifs de l’apport en fonds propres (revenus de l’association, cotisations, dons etc.) s’il y’a lieu ;
  
• Trois (03) devis pour les équipements / ou travaux sujets du financement ;
  
• Références avec contact direct des derniers bailleurs de fonds, s’il y’a lieu (nom de l’institution, la personne directe, l’adresse e-mail et n° de tel.).

*Des documents supplémentaires seront demandés le cas échéant pour les propositions présélectionnées.

Calendrier indicatif

Grille d’évaluation

Après l’examen de l’éligibilité administrative, les propositions de projets seront évaluées sur la base des critères suivants :

La demande de subvention et le plan de financement dûment remplis doivent être envoyés, accompagnés des documents administratifs demandés à l’adresse suivante : microprojets.allemagne@gmail.com

Date limite de soumission : 26.02.2026 (23H59)

* Tout dossier incomplet ou envoyé après la date limite de dépôt des candidatures entrainera l’élimination du dossier de candidature.