Description

Dans le cadre de la coopération allemande de développement avec la Tunisie, le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne a mis en place un fonds de subvention en faveur des projets des associations tunisiennes à vocation sociale.

Grâce à son fonds de financement de micro-projets à l’échelle locale, l’Ambassade est en mesure de financer, de manière rapide et flexible, des projets associatifs répondants aux difficultés ponctuelles de la population et qui tiennent compte des besoins élémentaires des couches socio-économiques les plus démunies dans les régions défavorisées. Pour réaliser cet objectif, l’Ambassade peut financer, par exemple, l’acquisition de biens matériels, l’acquisition d’équipements, des travaux de construction, ou l’aménagement et la rénovation de lieux dédiés à l’amélioration de la vie sociale.

Les microprojets doivent être d’intérêt commun et avoir un impact immédiat. Par ailleurs, ils doivent être réalisés durant l’année respective en cours (avant le 31.12.2024)

Objectifs

Ce fonds a comme objectifs de :

1. Dynamiser les initiatives de la société civile locale
2. Contribuer au développement social et économique
3. Lutter contre la pauvreté et améliorer les conditions de vie.
4. Contribuer à la réalisation des Objectifs de Développement Durable, ODD.

Thématiques

Les projets proposés pour le « Fonds de développement pour Tous » doivent être inscrits dans les thématiques suivantes :

• Éducation et / ou formation professionnelle
• Infrastructure
• Services de santé et assainissement
• Protection de l'environnement, climat et énergies renouvelables
• Création d’emploi et amélioration des revenus et de la nutrition.

Critères d’éligibilité

• Association tunisienne à but non lucratif.
• Présenter un projet viable, durable répondant aux objectifs précités
• Le projet doit répondre à au moins (1) des (17) objectifs du développement durable (ODD) (du Programme de développement durable à l’horizon de 2030 adopté en 2015)
• Le projet doit avoir un impact mesurable et direct sur la population locale cible.
• Le projet doit être réalisé avant la fin de l’année en cours (avant le 31.12.2024).
• Le budget maximal du projet ne doit pas dépasser le montant de 25000 euros.
• Il est souhaitable de fournir un apport en fonds propres, dans la mesure du possible.

Critères d’inéligibilité

Les projets à caractère purement individuel, familial, culturel, religieux, militaire ou provenant des entreprises privées ou de groupement mal ou non organisés ne seront pas acceptés.

Les coûts récurrents tels que le paiement des salaires, ainsi que les frais d’hébergement, de restauration ou les frais administratifs ne peuvent pas être financés.

Documents administratifs à fournir

• Formulaire de demande de subvention et plan de financement dûment remplis et signés par deux (2) responsables de l’association ;
  
• Publication au JORT ;
  
• Carte de l’immatriculation fiscale (Patente) ;
  
• Copie du statut de l’association signé et PV de la dernière assemblée élective du bureau de l’association ;
  
• Extrait de la RNE (daté de moins de (3) trois mois) ;
  
• Etats financiers (bilans, états de résultat, états des flux de trésoreries, notes aux états financiers) signés des trois (03) dernières années ; (Et rapports du commissaire aux comptes si le montant annuel de l’association est supérieur à 100 000 TND) ;
• Déclaration d’affiliation à la CNSS de l’association ;
  
• Justificatifs de l’apport en fonds propres (revenus de l’association, cotisations, compte bancaire, dons etc.) s’il y’a lieu ;
  
• Trois (03) devis pour les équipements /travaux sujets du financement ;
  
• Contact direct des derniers bailleurs de fonds, si applicable (nom de l’institution, la personne directe, l’adresse e-mail et n° de tel.).

(Cette liste n’est pas exhaustive : d’autres justificatifs peuvent être demandés le cas échéant.)