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Fonds de la démocratie pour tous!

Appel à projets pour l’année 2019 : Fonds de la démocratie pour tous!

Appel à projets pour l’année 2019 : Fonds de la démocratie pour tous!, © Colourbox.net

28.01.2019 - Article

Ouverture de l'appel à projets « Fonds de la démocratie pour tous » 2019!

Date limite de dépôt des dossiers : 28 février 2019

Tout dossier incomplet sera automatiquement rejeté.


Description :

Le « Fonds de la démocratie pour tous » s’inscrit dans le cadre du programme de la coopération entre l’Allemagne et la Tunisie intitulé « le partenariat pour la transition démocratique » initié et soutenu depuis 2012 par le Ministère fédérale des Affaires étrangères.

Pour 2019, l’Ambassade d’Allemagne à Tunis lance cet appel à projets qui s’adresse aux associations tunisiennes en dehors du Grand Tunis.


Objectifs :

Le « Fonds de la démocratie pour tous » vise le soutien et la consolidation de la démocratie en promouvant ses valeurs.


Thématiques :


Les projets proposés pour ce fonds doivent être inscrits dans les suivantes thématiques fixées :

  • Consolidation de la démocratie participative ;
  • Renforcement de la décentralisation : par exemple la création numérique d’outils de suivi et d’évaluation, l’éducation et la formation politique au niveau local
  • Consolidation de l’Etat de droit ;
  • La bonne gouvernance ;
  • La lutte contre la corruption.


Critères d’éligibilité :

  • Association tunisienne à but non lucratif en dehors du Grand Tunis
  • Les activités du projet répondent et son cohérentes avec les points 3 et 4 du courant appel à projets.
  • 80% du budget doit être affecté directement aux activités.
  • Le budget par projet doit être compris entre 15.000 Euro et 25.000 Euro y compris les 7% des frais administratifs
  • Le montant moyen estimatif est de 20.000 Euro (68.000 TND).
  • Durée maximale du projet est d’environ 7 mois à compter du mois de mai 2019 au plus tard 15 novembre 2019.
  • La subvention finale sera allouée en tranches de paiement. La 1ère tranche sera versée suite à la cérémonie de signature des conventions. La dernière tranche qui s’élève à 7% sera versée à la fin du projet et après approbation du dernier rapport narratif et Financier.


Critères d’inéligibilité :

  • Actions restreintes seulement sur les séminaires, conférences, publications et stratégies ;
  • Actions incluant des aspects de discrimination ;
  • Actions de soutien aux partis politiques et/ou groupes religieux et/ou militaires.
  • Actions de construction ou d’amélioration d’infrastructure.


Les documents et information à fournir :


  • Le formulaire téléchargeable « Note conceptuelle » (à remplir en langue allemande, française ou anglaise)
  • Extrait du JORT, la patente fiscale et une copie du statut de l’association.
  • Les deux derniers rapports narratifs et financiers
  • Les reçus de la déclaration sur le patrimoine auprès de l’INLUCC des membres du bureau exécutive de l’association.
  • Le contact direct du dernier bailleur de fonds (nom de l’institution, la personne directe, l’adresse mail et le n° de téléphone)
  • Liste complète des membres du comité de direction de l’association candidate, leurs coordonnées (adresse mail et N° de téléphone) et uniquement les CV du personnel ayant un lien avec le projet proposé.
Ces documents doivent être envoyés par voie électronique à l’adresse suivante : democratie.allemagne@outlook.com au plus tard le 28 février 2019.


Gestion des fonds et responsabilité:


Pour les projets qui seront retenus :

  • Le responsable du projet sous la supervision et la responsabilité directe du président/présidente de l’association doit exécuter le budget conformément à la version du budget soumis.
  • Seules les dépenses approuvées à la signature de la convention seront considérées comme éligibles.
  • L’exécution du budget se fait conformément à la loi fédérale budgétaire et selon une check-list des pièces justificatives qui sera ultérieurement communiquée aux projets retenus.
  • Des rapports narratifs et financiers seront demandés incluant toutes les pièces justificatives. Un formulaire correspondant sera remis à l’occasion de la signature des conventions.


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