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Fonds de la démocratie pour tous!

05.03.2020 - Article

Date limite de dépôt des dossiers : 26 avril 2020

Tout dossier incomplet sera automatiquement rejeté.


Description :

 

Le « Fonds de la démocratie pour tous » s’inscrit dans le cadre du programme de la coopération entre l’Allemagne et la Tunisie intitulé « le partenariat pour la transition démocratique » initié et soutenu depuis 2012 par le Ministère fédérale des Affaires étrangères.

Pour 2020, l’Ambassade d’Allemagne à Tunis lance cet appel à projets qui s’adresse aux associations tunisiennes avec un focus sur celles dans les régions de l’intérieure de la Tunisie.

Objectifs :

Le « Fonds de la démocratie pour tous » vise le soutien et la consolidation de la démocratie en promouvant ses valeurs.

Thématiques :


Les projets proposés pour ce fonds doivent être inscrits dans les suivantes thématiques fixées :


  • Consolidation de la démocratie participative ;
  • Renforcement de la décentralisation : par exemple la création numérique d’outils de suivi et d’évaluation ; l’éducation et la formation politique au niveau local 
  • Consolidation de l’Etat de droit ;
  • La bonne gouvernance ;

Critères d’éligibilité :


  • Association tunisienne à but non lucratif
  • Pour les associations du Grand Tunis, les propositions de projets doivent être liées uniquement aux points 3.3 ou 3.4 et le lieu du projet devrait cibler les quartiers défavorisés.
  • Les activités du projet répondent et sont cohérentes avec les points 3 et 4 du courant appel à projets.
  • 80% du budget doit être affecté directement aux activités.
  • Le budget par projet doit être compris entre 15.000 Euro et 25.000 Euro y compris les 7% des frais administratifs
  • Le montant moyen estimatif est de 20.000 Euro (61.200 TND).
  • Durée maximale du projet est d’environ 6 mois à compter du mois de juin au plus tard 15 novembre 2020.
  • La subvention finale sera allouée en tranches selon les besoins en activités. La dernière tranche qui s’élève à 7% sera versée à la fin du projet et après approbation du dernier rapport narratif et financier.

Critères d’inéligibilité :


-Associations tunisiennes bénéficiaires du fonds de la démocratie pour tous plus qu’une fois entre 2016 -2019.

-Actions restreintes seulement sur les séminaires, conférences, publications et stratégies ;

-Actions incluant des aspects de discrimination ;

-Actions de soutien aux partis politiques et/ou groupes religieux et/ou militaires ;

-Actions de construction ou d’amélioration d’infrastructure.


Les documents et information à fournir :


  • La « Demande d’octroi de la subvention  » ainsi que le Budget  (à remplir en langue allemande, française ou anglaise) ;
  • Extrait du JORT, la patente fiscale et une copie du statut de l’association ainsi que les déclarations sur le patrimoine auprès de l’INLUCC pour le bureau exécutif ;
  • Les deux derniers rapports narratifs et financiers ;
  • Le contact direct du dernier bailleur de fonds (nom de l’institution, la personne directe, l’adresse mail et le n° de téléphone) ;
  • Liste complète des membres du comité de direction de l’association candidate, leurs coordonnées (adresse mail et N° de téléphone) et uniquement les CV du personnel ayant un lien avec le projet proposé.



Gestion des fonds et responsabilité:


Pour les projets qui seront retenus :

Le responsable du projet sous la supervision et la responsabilité directe du président.e de l’association doit exécuter le budget conformément à la version du budget soumis ;

Seules les dépenses approuvées à la signature de la convention seront considérées comme éligibles et ne peuvent subir aucun changement ;

L’exécution du budget se fait conformément à la loi fédérale budgétaire et selon une check-list des pièces justificatives qui sera ultérieurement communiqué aux projets retenus ;

Chaque tranche dépensée devrait être justifiée par un rapport narratif et financier ;



À noter :

Seuls les projets présélectionnés seront notifiés vers la deuxième semaine du mois d’avril et feront l’objet d’une visite de terrain par une équipe du fonds de la démocratie pour tous.

Notez bien que la soumission des applications n’implique pas l’accord automatique sur le financement de projets.

 

Documents à télécharger :


La demande d'octroi 2020

Le  plan de financement ( Budget)

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